📜 Conditions Générales d'Utilisation

Date d'entrée en vigueur : 15 janvier 2025
Dernière mise à jour : 15 janvier 2025

Bienvenue sur HelveticFocus Space. Ces Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU" ou "Conditions") régissent votre accès et votre utilisation du site web helveticfocus.space (ci-après le "Site") et des services associés fournis par HelveticFocus Space.

⚠️ IMPORTANT : En accédant ou en utilisant notre Site, vous acceptez d'être lié par ces Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions dans leur intégralité, veuillez ne pas utiliser notre Site.

1. Informations Légales

Raison sociale : HelveticFocus Space
Adresse : Place de Bourquin 5b, 8923 Altdorf, Switzerland
Numéro d'enregistrement : 71375202
Téléphone : +9705388462644
Email : [email protected]
Directrice : Dr. Elena Schneider

2. Définitions

Aux fins des présentes Conditions :

3. Acceptation des Conditions

En utilisant notre Site, vous déclarez et garantissez que :

4. Description des Services

HelveticFocus Space est un centre d'information spécialisé dans l'innovation spatiale et technologique. Nous proposons :

ℹ️ Nature informative : Notre Site a une vocation principalement informative et éducative. Nous ne vendons pas directement de produits ou services spatiaux, mais fournissons des analyses et informations sur le secteur.

5. Utilisation Acceptable du Site

5.1 Utilisations autorisées

Vous êtes autorisé à :

5.2 Utilisations interdites

Il est strictement interdit de :

6. Propriété Intellectuelle

6.1 Droits d'auteur

Tous les contenus du Site, y compris mais sans s'y limiter, les textes, graphiques, logos, images, photographies, vidéos, données, compilations et logiciels, sont la propriété de HelveticFocus Space ou de ses concédants de licence et sont protégés par les lois suisses et internationales sur le droit d'auteur.

6.2 Marques

Les noms "HelveticFocus Space", notre logo et toutes les marques associées sont des marques de commerce de HelveticFocus Space. Toute utilisation non autorisée est strictement interdite.

6.3 Licence limitée

Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder et utiliser le Site pour votre usage personnel et non commercial, sous réserve du respect de ces Conditions.

6.4 Demandes d'autorisation

Pour toute utilisation commerciale, reproduction substantielle ou autre usage au-delà de la licence ci-dessus, veuillez nous contacter à : [email protected]

7. Contenu Utilisateur

7.1 Soumissions

Si vous nous envoyez des commentaires, suggestions, idées ou autres communications (collectivement "Soumissions"), vous nous accordez un droit mondial, perpétuel, irrévocable, gratuit et non exclusif d'utiliser, modifier, reproduire et publier ces Soumissions à toutes fins.

7.2 Responsabilité

Vous êtes seul responsable de tout contenu que vous soumettez via le formulaire de contact ou autres canaux de communication. Vous garantissez que vos Soumissions :

8. Exactitude et Mise à Jour des Informations

8.1 Effort raisonnable

Nous nous efforçons de fournir des informations exactes, à jour et fiables. Cependant, le domaine spatial et technologique évolue rapidement, et certaines informations peuvent devenir obsolètes.

8.2 Absence de garantie

Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité de toutes les informations du Site. Les contenus sont fournis "tels quels" à titre informatif uniquement.

8.3 Pas de conseil professionnel

Les informations sur notre Site ne constituent pas des conseils professionnels (juridiques, financiers, techniques ou autres). Pour des décisions importantes, consultez un professionnel qualifié.

⚠️ Clause de non-responsabilité : Les analyses, opinions et prévisions exprimées sur ce Site sont celles d'HelveticFocus Space et ne doivent pas être considérées comme des recommandations d'investissement ou d'action.

9. Liens Externes

9.1 Liens vers des sites tiers

Notre Site peut contenir des liens vers des sites web tiers pour votre commodité. Nous n'avons aucun contrôle sur ces sites et ne sommes pas responsables de leur contenu, politiques ou pratiques.

9.2 Pas d'endossement

L'inclusion d'un lien ne constitue pas une approbation du site tiers, de ses produits ou services. Vous accédez à ces sites à vos propres risques.

9.3 Liens vers notre Site

Vous pouvez créer des liens vers notre page d'accueil, à condition que vous ne le fassiez pas d'une manière qui suggère notre approbation ou association sans notre consentement écrit préalable.

10. Limitation de Responsabilité

10.1 Exclusion de garanties

Dans toute la mesure permise par la loi applicable :

10.2 Limitation des dommages

Dans toute la mesure permise par la loi, HelveticFocus Space, ses dirigeants, employés ou partenaires ne seront pas responsables de :

10.3 Plafond de responsabilité

Notre responsabilité totale envers vous pour toute réclamation découlant de ou liée à ces Conditions ou au Site ne dépassera pas 100 CHF (cent francs suisses).

ℹ️ Juridictions limitant les exclusions : Certaines juridictions ne permettent pas l'exclusion de certaines garanties ou limitations de responsabilité. Dans ces cas, les limitations ci-dessus s'appliquent dans la mesure maximale permise par la loi applicable.

11. Indemnisation

Vous acceptez de défendre, indemniser et dégager de toute responsabilité HelveticFocus Space, ses dirigeants, employés, agents et partenaires contre toute réclamation, dommage, obligation, perte, responsabilité, coût ou dette, et dépenses (y compris mais sans s'y limiter les honoraires d'avocat) résultant de :

12. Modifications du Site et des Services

Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de :

Nous ne serons pas responsables envers vous ou tout tiers de toute modification, suspension ou interruption du Site.

13. Modification des Conditions

Nous pouvons réviser ces Conditions à tout moment en publiant les Conditions modifiées sur le Site. Votre utilisation continue du Site après de telles modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

Il est de votre responsabilité de consulter périodiquement ces Conditions pour vous tenir informé des modifications. Nous indiquerons la date de la dernière mise à jour en haut de cette page.

14. Résiliation

14.1 Par vous

Vous pouvez cesser d'utiliser le Site à tout moment.

14.2 Par nous

Nous pouvons, à notre seule discrétion, suspendre ou résilier votre accès au Site immédiatement, sans préavis, si :

14.3 Effet de la résiliation

En cas de résiliation :

15. Loi Applicable et Juridiction

15.1 Droit suisse

Ces Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois de la Suisse, sans égard à ses dispositions en matière de conflits de lois.

15.2 Juridiction

Pour tout litige découlant de ou lié à ces Conditions ou au Site, vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux d'Altdorf, Canton d'Uri, Suisse.

15.3 Résolution alternative

Avant d'intenter une action en justice, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le litige de manière amiable.

16. Dispositions Générales

16.1 Intégralité de l'accord

Ces Conditions, conjointement avec notre Politique de Confidentialité et notre Politique de Remboursement, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et HelveticFocus Space concernant l'utilisation du Site.

16.2 Divisibilité

Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide ou inapplicable, cette disposition sera limitée ou éliminée dans la mesure minimale nécessaire, et les autres dispositions resteront en vigueur.

16.3 Renonciation

Notre omission ou notre retard à exercer un droit ou à faire valoir une disposition de ces Conditions ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

16.4 Non-cession

Vous ne pouvez céder ou transférer ces Conditions ou vos droits en vertu de celles-ci sans notre consentement écrit préalable. Nous pouvons céder ces Conditions à tout moment sans restriction.

16.5 Force majeure

Nous ne serons pas responsables de tout retard ou manquement dans l'exécution de nos obligations en vertu de ces Conditions résultant d'événements échappant à notre contrôle raisonnable (catastrophes naturelles, guerres, pannes Internet généralisées, etc.).

16.6 Langues

Ces Conditions sont rédigées en français. En cas de traduction dans d'autres langues, la version française prévaudra en cas de conflit.

17. Contact

Pour toute question concernant ces Conditions Générales d'Utilisation, veuillez nous contacter :

HelveticFocus Space
Place de Bourquin 5b
8923 Altdorf, Switzerland
Téléphone : +9705388462644
Email : [email protected]
Horaires : Lundi - Vendredi, 9h00 - 18h00

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