💰 Politique de Remboursement

Chez HelveticFocus Space, nous nous engageons à fournir des services d'information de haute qualité et à garantir la satisfaction de nos utilisateurs. Cette Politique de Remboursement explique les conditions dans lesquelles vous pouvez demander un remboursement pour les services payants que nous proposons.

1. Nature de Nos Services

1.1 Services actuellement gratuits

Actuellement, l'essentiel des contenus et services disponibles sur helveticfocus.space est fourni gratuitement, notamment :

• Consultation des articles de blog et analyses
• Accès aux ressources éducatives
• Utilisation des outils interactifs (calculateurs)
• Inscription à la newsletter gratuite

1.2 Services potentiellement payants

HelveticFocus Space peut développer à l'avenir des services premium ou payants, incluant mais sans s'y limiter :

• Abonnements premium : Accès à des contenus exclusifs, analyses approfondies, rapports détaillés
• Consultations professionnelles : Conseil stratégique en innovation spatiale
• Formations et webinaires : Sessions éducatives spécialisées
• Rapports personnalisés : Études sur mesure pour organisations
• Accès à des bases de données : Données spatiales enrichies et analyses

Cette politique s'appliquera à ces services payants lorsqu'ils seront disponibles.

2. Conditions Générales de Remboursement

2.1 Principe général

Les demandes de remboursement sont évaluées au cas par cas. Nous nous réservons le droit d'accepter ou de refuser une demande de remboursement en fonction des circonstances spécifiques.

2.2 Délai de demande

Les demandes de remboursement doivent être soumises dans les délais suivants à compter de la date d'achat ou de début du service :

Type de Service	Délai de Demande
Abonnements mensuels	14 jours calendaires
Abonnements annuels	30 jours calendaires
Formations/Webinaires	24 heures avant le début
Consultations individuelles	48 heures avant la session
Rapports/Études personnalisés	Selon contrat spécifique

2.3 Motifs de remboursement acceptables

Les demandes de remboursement peuvent être acceptées dans les cas suivants :

• Problèmes techniques : Impossibilité d'accéder au service pour des raisons techniques de notre côté
• Non-conformité : Le service ne correspond pas à la description fournie
• Double facturation : Erreur de traitement entraînant une facturation multiple
• Annulation anticipée : Annulation d'un événement ou service planifié de notre part
• Insatisfaction légitime : Le service ne répond pas aux normes de qualité promises

2.4 Motifs de refus de remboursement

Les demandes de remboursement peuvent être refusées dans les cas suivants :

• Demande soumise après l'expiration du délai applicable
• Service déjà consommé ou consulté dans sa quasi-totalité
• Violation de nos Conditions Générales d'Utilisation
• Utilisation abusive ou frauduleuse du service
• Changement d'avis sans raison légitime après consommation du service
• Problèmes techniques dus à votre équipement ou connexion Internet

3. Politiques Spécifiques par Type de Service

3.1 Abonnements

Abonnements mensuels :

• Remboursement intégral possible dans les 14 jours si moins de 20% du contenu a été consulté
• Remboursement au prorata possible dans certains cas exceptionnels
• Annulation possible à tout moment, prenant effet à la fin de la période de facturation en cours
• Aucun remboursement pour les périodes déjà facturées et entamées

Abonnements annuels :

• Remboursement intégral dans les 30 jours si moins de 10% du contenu a été consulté
• Après 30 jours : remboursement au prorata des mois restants, sous réserve d'une justification
• Frais administratifs de 50 CHF peuvent être appliqués pour les remboursements après 30 jours

3.2 Formations et Webinaires

• Plus de 7 jours avant l'événement : Remboursement intégral
• Entre 7 jours et 24 heures : Remboursement de 50% ou crédit pour un futur événement
• Moins de 24 heures : Aucun remboursement (possibilité de transfert à un tiers)
• Non-participation : Aucun remboursement après le début de l'événement
• Annulation par nous : Remboursement intégral ou report gratuit

3.3 Consultations Professionnelles

• Plus de 7 jours avant : Remboursement intégral ou reprogrammation gratuite
• Entre 7 jours et 48 heures : Frais d'annulation de 30%
• Moins de 48 heures : Frais d'annulation de 50%
• Absence sans préavis : Aucun remboursement
• Annulation par nous : Remboursement intégral ou reprogrammation prioritaire

3.4 Rapports et Études Personnalisés

• Avant le début des travaux : Remboursement intégral moins 10% de frais administratifs
• Travaux en cours : Facturation des heures effectuées selon devis
• Après livraison : Aucun remboursement (révisions incluses dans le contrat)
• Non-conformité majeure : Révision gratuite ou remboursement partiel selon évaluation

4. Processus de Demande de Remboursement

5. Méthodes de Remboursement

5.1 Mode de remboursement

Les remboursements sont effectués selon le mode de paiement original :

• Carte bancaire : Crédit sur la carte utilisée pour le paiement initial
• Virement bancaire : Virement sur le compte bancaire fourni
• PayPal : Crédit sur le compte PayPal utilisé
• Autres méthodes : Selon les modalités spécifiques de chaque processeur de paiement

5.2 Délais de traitement

Une fois la demande approuvée :

• Traitement interne : 3 à 5 jours ouvrables
• Traitement bancaire : 5 à 10 jours ouvrables supplémentaires
• Délai total : Généralement 10 à 14 jours ouvrables maximum

5.3 Monnaie

Les remboursements sont effectués dans la devise originale de l'achat (généralement CHF ou EUR). Les éventuelles différences de taux de change ne sont pas de notre responsabilité.

6. Alternatives au Remboursement

Dans certaines situations, nous pouvons proposer des alternatives au remboursement monétaire :

6.1 Crédit compte

• Crédit du montant sur votre compte utilisateur
• Utilisable pour tout achat futur sur notre plateforme
• Validité typique de 12 mois
• Montant du crédit peut être supérieur au remboursement monétaire (bonus de 10-20%)

6.2 Échange de service

• Remplacement par un service équivalent ou similaire
• Upgrade gratuit vers un service de niveau supérieur
• Accès prolongé ou contenu supplémentaire

6.3 Report ou reprogrammation

• Report d'un événement ou consultation à une date ultérieure
• Sans frais additionnels
• Sous réserve de disponibilité

7. Cas Particuliers

7.1 Problèmes techniques

Si vous rencontrez des difficultés techniques pour accéder à nos services :

1. Contactez d'abord notre support technique
2. Nous tenterons de résoudre le problème dans les 48 heures
3. Si aucune solution n'est trouvée, un remboursement intégral sera accordé
4. Extension gratuite de votre abonnement pour compenser la période d'indisponibilité

7.2 Force majeure

En cas d'événements de force majeure (catastrophe naturelle, pandémie, guerre, etc.) empêchant la fourniture des services :

• Report gratuit des événements planifiés
• Extension de validité des abonnements
• Remboursement au prorata si les services ne peuvent être fournis

7.3 Erreurs de notre part

Si une erreur de notre part a causé un préjudice :

• Remboursement intégral immédiat
• Compensation supplémentaire possible selon la gravité
• Excuse formelle et mesures correctives

8. Droits Légaux

8.1 Droit de rétractation (consommateurs suisses et UE)

Conformément aux lois suisses et européennes sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours pour les achats en ligne, sauf pour :

• Services entièrement exécutés avec votre accord exprès avant la fin du délai
• Contenus numériques dématérialisés déjà consultés
• Biens personnalisés ou fabriqués sur mesure

8.2 Garantie légale

Cette politique de remboursement ne limite pas vos droits légaux en tant que consommateur, notamment :

• Droit à des services conformes à la description
• Droit à des services de qualité satisfaisante
• Recours en cas de défaut ou de vice caché

9. Litiges et Réclamations

9.1 Résolution amiable

Nous privilégions toujours une résolution amiable des différends :

1. Contactez notre service client en expliquant le problème
2. Nous analyserons votre situation avec attention
3. Une solution équitable sera proposée dans les 10 jours ouvrables

9.2 Médiation

En cas de désaccord persistant :

• Nous pouvons faire appel à un médiateur indépendant
• Processus volontaire et non contraignant
• Frais partagés équitablement entre les parties

9.3 Recours juridique

En dernier recours, vous pouvez :

• Saisir les tribunaux compétents d'Altdorf, Suisse
• Contacter les autorités de protection des consommateurs
• Faire valoir vos droits conformément au droit suisse

10. Modifications de cette Politique

Nous nous réservons le droit de modifier cette Politique de Remboursement à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après publication sur le Site.

• Les achats effectués avant la modification restent soumis à l'ancienne politique
• Les nouveaux achats sont soumis à la politique en vigueur au moment de l'achat
• Nous vous informerons des changements significatifs par email ou notification sur le Site

11. Questions Fréquentes (FAQ)

Q1 : Puis-je obtenir un remboursement si je change d'avis ?

R : Cela dépend du service et du délai. Pour les abonnements, un remboursement est possible dans les 14-30 jours si le service n'a pas été substantiellement utilisé. Pour les événements, référez-vous aux délais d'annulation spécifiques.

Q2 : Que se passe-t-il si j'annule mon abonnement ?

R : L'annulation prend effet à la fin de votre période de facturation en cours. Vous continuerez d'avoir accès jusqu'à cette date. Aucun remboursement n'est accordé pour la période restante déjà payée, sauf cas exceptionnels.

Q3 : Combien de temps prend le remboursement ?

R : Une fois approuvé, le remboursement est traité en 3-5 jours ouvrables. Le crédit sur votre compte bancaire peut prendre 5-10 jours supplémentaires selon votre banque, soit environ 10-14 jours au total.

Q4 : Puis-je obtenir un remboursement partiel ?

R : Oui, dans certains cas. Pour les abonnements annuels ou les services de longue durée, un remboursement au prorata des mois non utilisés peut être accordé, sous réserve d'évaluation et de frais administratifs éventuels.

Q5 : Que faire si ma demande de remboursement est refusée ?

R : Vous recevrez une explication détaillée du refus. Vous pouvez demander un réexamen en fournissant des informations supplémentaires, faire appel à un médiateur, ou exercer vos droits légaux.

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